Rappel historique : Quand les juifs tuaient les Romains à coups de couteau …

« Des Palestiniens ont lancé une campagne d’agression au couteau contre les Israéliens. Ça ne vous rappelle rien ? Non, vraiment ? Cherchez bien… Et relisez Flavius Josèphe. Au Ier siècle de notre ère, les juifs les plus radicaux opposés à l’occupation romaine s’armaient d’un petit couteau nommé sica et poignardaient en pleine rue tantôt des Romains, tantôt des notables juifs qu’ils accusaient de collaborer avec l’occupant. C’est pour cela qu’on les appelait les sicaires. Les Palestiniens d’aujourd’hui sont-ils les descendants des sicaires juifs du Ier siècle? Ce serait un retournement pas si surprenant et qui tendrait à donner raison à David Ben Gourion (qu’on ne soupçonnera pas d’antisémitisme primaire) qui n’hésitait pas à se demander si les vrais descendants des juifs de l’Antiquité n’étaient pas les Palestiniens…. Dans le fond, contre un occupant, les moyens de résistance ne varient pas tant que ça, malgré les progrès de la technologie (lames inoxydables, virolle de sécurité, que sais-je ?). » 

Maurice Sartre
Rappel historique 

Au Ier siècle ap. J.-C, une faction de dissidents juifs extrémistes tenta d’expulser les Romains et leurs partisans de la Judée, au moyen de l’assassinat. Ils utilisaient une dague, appelée « sica », une sorte d’eépée courte et recourbée. On les appela les « sicaires ». Cette pratique se poursuivit pendant soixante ans, jusqu’à la destruction de Jérusalem en l’an 70.

« Flavius Josèphe (qui est, selon Heinrich Graetz, partie prenante dans le conflit et tend à noircir ses adversaires afin de mettre en valeur son rôle pacificateur) définit les Zélotes comme la quatrième secte juive (après les Pharisiens, les Sadducéens et les Esséniens) : ils « s’accordent en général avec la doctrine des Pharisiens, mais ils ont un invincible amour de la liberté, car ils jugent que Dieu est le seul chef et le seul maître. Les genres de mort les plus extraordinaires, les supplices de leurs parents et amis les laissent indifférents, pourvu qu’ils n’aient à appeler aucun homme du nom de maître ».
 
Ils étaient apparus pour s’opposer au recensement du procurateur Quirinius en l’an 6 de l’ère commune. Ils REFUSENT donc le pouvoir des Romains, mais aussi celui de tout Juif prêt à une SOLUTION DE COMPROMIS avec les Romains et même celui d’autres Zélotes.
 
Les plus dangereux d’entre eux étaient les SICAIRES qui tuaient leurs adversaires avec un court POIGNARD appelé sica par les Romains.
 
Les Zélotes sont dirigés par certains prêtres du Temple qui constitue leur forteresse alors que les Sicaires, derrière Menahem (assassiné en septembre 662) puis Eleazar Ben Yair, s’appuient sur la forteresse de Massada13. Zélotes et Sicaires sont à l’origine de la féroce guerre civile qui affaiblit tant les Juifs durant toute la révolte contre les Romains, encore que Graetz accuse Josèphe d’être lui même à l’origine de la guerre civile qui a facilité la reconquête de la Galilée par les Romains. » Thx Wiki.
NB : Les arabes ne peuvent PAS être « antisémites » car ils sont eux-mêmes « sémites ». Sinon, Comment expliquer cette campagne d’agression au couteau contre les Israéliens ? Comment expliquer cette similitude historique ? A méditer.
Palestine

Des médecins courageux dénoncent le test anal à l’encontre de « présumés homoseuxuels » en Tunisie

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En réaction à la condamnation d’un jeune Tunisien de 22 ans à un an de prison pour homosexualité mardi dernier,  le docteur Zeineb Turki s’est exprimé sur son facebook, ce samedi 26 septembre, pour rappeller le code de déontologie médicale.
Dans sa publication, elle a dénoncé sans équivoque la pratique du test anal utilisée « pour prouver l’homosexualité d’individus » en dehors du cadre de l’agression sexuelle (Que la victime soit un homme ou une femme).
Article 7 du code de déontologie médicale
Un médecin sollicité ou requis pour examiner une personne privée de liberté ou pour lui donner des soins ne peut, directement ou indirectement ne serait ce que par sa seule présence, favoriser ou cautionner une atteinte à l’intégrité physique ou mentale de cette personne ou à sa dignité.
Décret n° 93-1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale. (J.O.R.T n° 40 des 28 mai et 1er juin 1993 page 764)
Bien que l’examen de la marge anale soit un examen usuel de pratique médico-chirurgicale notamment dans le diagnostic de certaines pathologies chirurgicales (Abcès de la MA, fissure de la MA, fistule de la MA, hémorroïdes, etc.) sa pratique par un médecin ne devrait se faire en dehors de ces cas que lors de l’examen d’une victime d’agression sexuelle, après l’obtention de son consentement libre et éclairé.

« Je m’associe aux confrères qui dénoncent la pratique d’un examen de la marge anale sur la demande d’un magistrat en dehors du cadre de l’agression sexuelle (Que la victime soit un homme ou une femme).

J’en appelle également au Conseil de l’Ordre des médecins (CNOM), en tant que garant de la profession, de son éthique et du respect de la déontologie médicale mais aussi au nom de la conscience de condamner avec la plus grande fermeté la pratique d’un tel examen en dehors des cas sus-cités. »

Le docteur Sami Ben Sassi s’est insurgé également contre cette pratique qu’il qualifie de « moyen-âgeuse ». Selon lui, « les médecins légistes doivent refuser de pratiquer ces actes sinon ils peuvent être considérés comme complices de ces crimes assimilables à des viols. »

Les victimes doivent porter plainte auprès du conseil de l’ordre des médecins, ajoute-t-il, car « ce sont les médecins qui devraient s’élever en premier contre ces pratiques barbares médicalement dépassées ».

Pour le docteur Moez Ben Salem, le médecin légiste qui a fait ce test sur le jeune étudiant « a certainement dû oublier une disposition fondamentale du Code de Déontologie ». M. Ben Salem a rappelé sur son facebook que l’article 2 y dispose que «Le respect de la vie et de la personne humaine constitue en toute circonstance le devoir primordial du médecin».

En pratiquant «un test anal» honteux et dégradant, ce médecin n’a pas respecté l’intégrité physique de ce jeune homme. Ce médecin s’est déshonoré.

Je souhaite de tout coeur que le Conseil de l’Ordre des Médecins intervienne pour mettre fin à des agissements dégradants, contraires aux dispositions du Code de Déontologie.

Jusqu’à ce jour, l’ordre des médecins a gardé le silence et n’a émis aucune observation vis-à-vis de cette affaire. Seuls quelques médecins ont osé dénoncer le « test anal », puisque ce sujet reste « tabou » dans une société éminement conservatrice.
Des associations comme Damj pour la justice et l’égalité ainsi que Shams poursuivent leur lutte à l’encontre de ce qu’ils nomment déjà de » test de la honte ».
Selon le président de Damj, « l’article 23 de la nouvelle Constitution tunisienne- adoptée en février 2014-« protège l’intégrité physique et la dignité humaine tandis que l’article 24 dispose clairement que l’État est garant du respect de la vie privée ; ainsi « ce test anal transgresse la Constitution et viole l’intégrité physique des citoyens qui se retrouvent dans ce genre de situation ».

Un étudiant tunsien se retrouve obligé de montrer son anus à un medecin et finir en prison pour homosexualité

230Aujurd’hui, un jeune étudiant tunsiien âgé d’à peine 22 ans a été jugé pour un an de prison. La preuve de son crime serait des sms intimes avec un autre homme selon l’association Damj.

Le 6 septembre, des policiers du poste de police Hammam Sousse l’appellent et lui demandent de venir les voir. Il s’y rend pour finir en détention pendant 6 jours où il sera interrogé sur sa sexualité. « Homosexuel ou pas ? », « T’as eu des relations avec des hommes ? » … Le jeune homme finit par raconter son intimité à ces étrangers.

Le 11 septembre, il passe devant le procureur de la République. Quatre jours plus tard, il passe au tribunal de première instance à Sousse 2 mais le jugement sera reporté au 22 de ce mois. Mme la juge attendait le resultat d’un test d’une « inspection anale »… Car un jour plus tôt, notre ami a été obligé de montrer ses fesses à un médecin légiste à Sousse.

Aujoud’hui, la juge a eu le résultat du test anal. Le jeune homme a été jugé coupable selon le code pénal, article 230 … pour homosexualité. Dommage pour lui, il n’était pas « actif » selon la justice tunisienne en 3D. Pour Wahid Ferchichi, président de l’Association pour la défense des libertés individuelles, aucune disposition de la législation n’autorise ce test mais le juge l’utilise comme un moyen de preuve pour faire appliquer l’article 230, rapporte le HuffPost. Ceci est la Tunisie de 2015.

NB : Le gouvernement en place est aux mains des « modernistes » de Nidaa Tounes et de Béji Caid Essebsi, les « laics » selon les médias étrangers, qui ont promis « la Tunisie du XXIème siècle » en opposition à celle des islamistes, sous entendu Ennahdha du VII ème siècle.

A lire en arabe, le communiqué de l’association Damj qui condamne fermement ces pratiques anticonstitutionnelles.

Damj

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La Tunisie peut aussi être contrôlée par « Daech » … Tout le monde devrait en être conscient

Un exemple édifiant : Comment Daech a fini par contrôler Raqqa en Syria ?

Dans cet excellent reportage de France 24 (cliquez ici pour le regarder), Aya, une jeune syrienne, raconte sa vie … Jusqu’à la fin de l’année 2013, elle se baladait dans sa ville, Raqqa, avec des vêtements qui n’ont rien à voir l’islamisme. On sentait l’arrivée de Daech, dit-elle … cependant rien n’a été fait pour arrêter cela. L’opposition s’est retirée.

Il suffisait d’avoir une arme pour contrôler une cité et constituer la base populaire, explique la jeune activiste.

L’une des choses les plus marquantes dont témoigne Aya, c’est au sujet de ceux qui étaient contre Daech … et qui ont fini par y adhérer.

En Tunisie, nous risquons le même sort aussi, puisque « Daech » est un phénomène endogène et non exogène à notre société, chose que certains refusent de voir, malgré les milliers de combattants tunisiens dans zones occupées par l’Etat islamique, sans parler des défaillances sécuritaires …

Je pose aussi la question : Comment un pays qui n’arrive pas à avoir une « politique » de ramassage de poubelles peut-il avoir une politique sécuritaire efficace ?

Le constat est amer … Et comme l’a dit mon amie Deborah, « ouvrir un dialogue social, une réconciliation nationale, même avec les courants islamistes modérés, en tant que partie intégrante de la société, s’avère toujours plus urgent pour dépasser les conflits identitaires et la spirale de la violence. »

Les stigmatiser, créer de nouveaux ennemis alors qu’un danger plus grand guette le pays, est loin d’être judicieux comme politique.

Personne ne peut t’obliger à jeûner et personne n’a le droit de t’obliger de ne pas jeûner

Certains croient qu’il y a une loi qui oblige les cafés et restaurants à avoir une autorisation pour servir pendant le mois de Ramadan en Tunisie. Ceci n’est pas vrai. D’après le juge Faouzi Maalaoui, « il n’y a pas un texte législatif qui édicte de telles mesures ».  Cependant, d’après M. Maalaoui,

« Il revient aux collectivités publiques territoriales (gouvernorat) et locales (communes), dans l’exercice de leurs prérogatives de police administratives de décréter des mesures de réglementation et même de prohibition de certaines activités, manifestations …en vue de préserver l’ordre public social, économique, moral et même esthétique. Ces mesures se doivent d’être, nécessaires, limitées dans l’espace, dans le temps et ne doivent en aucun cas porter atteinte à l’essence des droits et libertés individuelles et/ou collectives. »

Tous les Tunisiens ont donc le droit de manger pendant ce mois. Jeûner est un choix personnel et un droit-malheureusement bafoué en Chine-, ne pas jeûner est aussi un choix personnel et un droit-erroné en Tunisie et dans d’autres pays. Certains sont obligés de se cacher pour manger, d’autres passent à l’action et obligent des cafés/restaurants à fermer …

Rappelons que la foi ne peut en aucun cas être imposée. Ce qui me plait dans ce livre qu’est le Coran, c’est que le Dieu lui-même rappelle qu’on ne peut contraindre autrui à la foi. « Si ton Seigneur l’avait voulu, tous ceux qui sont sur la terre auraient cru. Est- ce à toi (Muhammad SAAS) de contraindre les gens à devenir croyants ? » Sorate Jonas, verset 99.

Pourquoi est-il important d’avoir la liberté de croire ou de ne pas croire …La liberté de conscience est un droit dans notre constitution mais aussi un principe fondamental en Islam. Le verset 99 de la sourate de Jonas devrait faire réfléchir certains… Quant à ceux qui ont été contraints de fermer leurs commerces, ils devraient porter plainte.

Tunisie : Le projet de loi du Conseil Supérieur de la Magistrature non conforme à la Constitution

« Le Président de la République est le chef de l’Etat, symbole de son unité, il garantit son indépendance et sa continuité et il veille au respect de la Constitution. » Article 72 de la Constitution

Récemment, on a beaucoup entendu parler du « projet de loi du Conseil supérieur de la magistrature », des juges qui font grève, …

Depuis l’élaboration de ce projet de loi du CSM par le gouvernement jusqu’à son vote au parlement, il y a eu plusieurs péripéties … Cependant, ce qu’il faudrait retenir, c’est que le 15 mai 2015, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté un projet de loi organique portant sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans son intégralité, à 131 voix pour, 14 contre et 8 abstentions. Ce projet est estimé non conforme à la constitution par une majorité de magistrats.

Le soir du vote, l’Association des Magistrats tunisiens et l’Observatoire tunisien pour l’indépendance de la magistrature, deux structures importantes qui ont prouvé leur attachement à l’indépendance de la justice sous le régime autoritaire de Ben Ali, se sont réunies. Le lendemain, elles ont annoncé que « l’adoption de ce projet de loi avec une mouture contraire à la Constitution aura pour résultat le boycott des magistrats du Conseil supérieur de la Magistrature ».

Ce projet de loi concerne tout le peuple tunisien,chaque citoyen et tout le processus de la transition démocratique en Tunisie car il s’agit de l’émancipation du pouvoir judiciaire de la mainmise du pouvoir exécutif dans un pays qui a été sous le joug de l’injustice durant des décennies.

Le 15 mai, « le nombre a vaincu le droit », à 131 voix, puisque les députés ont tranché quant au système judiciaire voulu pour cette post-dictature, en transgressant non seulement la Constitution mais aussi son « esprit », ont déploré des juges de l’Association des magistrats tunisiens.

Aujourd’hui, le président de la République, Béji Caïd Essebsi, se trouve de facto devant deux choix : La promulgation de cette loi ou de son renvoi devant les députés ou l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité.

Voici quelques points, précisés par Al Moufakira, du juge Jaidi, et traduit en français avec plus de développement avec un autre juge, F.M. pour expliquer l’essentiel des arguments qui prouvent la non conformité du projet de loi du CSM par rapport à la Constitution.

Les vices de forme du projet de loi du CSM voté par l’ARP

   Le projet de loi du Conseil supérieur de la magistrature a été voté le 15 mai 2015, notamment après les délais prévus par l’article 148 de la constitution, soit le 26 avril 2015.

 «Dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date des élections législatives, il est procédé à la mise en place du Conseil Supérieur de la Magistrature, et dans un délai d’une année à compter de la date de ces élections à la mise en place de la Cour constitutionnelle.»

En outre, l’article 2 de la loi organique n°13 de l’année 2013 du 2 mai 2013 portant création de l’Instance Indépendante provisoire de l’ordre judiciaire, dispose que l’instance «… émet un avis consultatif sur les projets de loi relatifs au fonctionnement de la justice et aux voies de réforme du système de la justice judiciaire ».

Ainsi, tout projet de loi «relatif au fonctionnement de la justice et aux voies de réforme du système de la justice judiciaire», doit obligatoirement être soumis à l’avis l’Instance indépendante provisoire de l’ordre judiciaire.

L’article 148-8 de la constitution prévoit, que l’Instance indépendante provisoire de l’ordre judiciaire poursuit sa mission jusqu’à la mise en place du CSM. Les attributions de l’instance acquièrent, de ce fait, valeur constitutionnelle. Toute violation de ses attributions constitue une violation pure et de la constitution. Le fait que ce projet de loi n’ait pas été soumis à l’avis de l’Instance constitue de facto un vice de forme flagrant.

Inconstitutionnalité quant au fond et à l’esprit de la constitution

Article 9 : Le conseil de la justice judiciaire se compose de 15 membres comme suit :

Quatre magistrats nommés en raison de leur qualité qui sont :

  • Le Premier Président de la Cour de Cassation : président
  • Le Procureur Général auprès la Cour de Cassation : membre
  • Le Procureur Général, directeur de la justice militaire : membre
  • Le Président du Tribunal Immobilier : membre
  • Dix magistrats élus parmi leurs homologues dans le rang, à raison de deux magistrats pour chaque rang

    Cinq personnalités indépendantes parmi les spécialistes, comme suit :

    • Quatre avocats.
    • Un huissier de justice

1-

L’article 9 du projet de loi établit le procureur général directeur de la justice militaire en tant que membre du conseil de l’ordre judiciaire, alors que les articles 110 et 115 de la constitution distinguent entre justice militaire et justice de l’ordre judiciaire, et leur assignent deux régimes juridiques différents quant à leur nature (justice spécialisée/ justice de droit commun) qu’au niveau de leurs compétences d’attribution respectives (crimes militaires/compétences de droit commun).

L’article 9 est dès lors inconstitutionnel dans la mesure où l’immixtion du procureur général directeur de la justice militaire, constitue une violation des articles 110 et 115 de la constitution.

Ce choix constitue également une violation du principe d’égalité devant la loi garantit par la constitution, étant donné que le procureur général directeur de la justice militaire représente le ministère public de la justice militaire et il est aussi membre du conseil de l’ordre judiciaire, de ce fait les juges militaires du sièges sont dès lors privés de toute représentation.

L’article 9 est aussi inconstitutionnel dans la mesure où certains corps de métier ont été privilégiés par rapport à d’autres, ce qui porte atteinte au principe d’égalité devant la loi et au principe de spécialisation. En effet, s’il est vrai que la présence des avocats comme membres soit justifiée par la lettre de l’article 112 de la constitution, l’exclusion des autres corps demeure injustifiée et constitue une transgression du principe d’égalité.

2-

Articles 11 : Le conseil de la justice financière se compose de 15 membres comme suit :

    • –  Quatre magistrats nommés en raison de leur qualité qui sont:
      • Le président de la Cour des Comptes: président.
      • Le délégué général du gouvernement : membre
      • Le Vice-président de la Cour des Comptes: membre.
      • Le président de chambre le plus ancien dans son grade: membre.-  Six magistrats élus parmi leurs homologues comme suit :-  Trois conseillers-  Trois conseillers adjoints

        – Cinq personnalités indépendantes parmi les spécialistes dans le domaine des finances publiques ou la fiscalité ou la comptabilité : membres comme suit:

        • • •

        Deux avocats.
        Deux experts comptables
        Un enseignant chercheur ayant le rang d’un professeur universitaire spécialité finances publiques et fiscalité, non avocat

L’article 11 est inconstitutionnel étant donné qu’il porte atteinte au principe de spécialisation des membres non juges (les laïques), instauré par l’article 112 de la constitution. En effet, le choix des experts comptables en tant que membres du Conseil Supérieur de la Magistrature ne répond nullement au principe de spécialisation ; la spécialisation des experts comptables ne relève, en aucun cas, de la comptabilité publique et du contrôle de la gestion des deniers publics qui sont du ressort de la cour des comptes.

3-

Article 16 : le candidat au Conseil doit remplir les conditions suivantes :

  • –  Etre électeur au sens de la présente loi,
  • –  L’intégrité, la compétence et la neutralité,
  • –  Avoir un antécédent judiciaire ne contenant aucun crime intentionnel
  • –  Présenter une attestation de déclaration annuelle de l’impôt sur le revenu pour l’annéeprécédente
  • –  N’ayant subi aucune sanction disciplinaire
  • –  Ne pas être sujet d’un verdict définitif de la Cour
  • Les candidatures des membres des bureaux exécutifs, des instances directrices d’une association, des instances professionnelles ou des syndicats sectoriels concernés, ne sont acceptées qu’après démission de ces fonctions.
    Chaque candidat doit présenter une déclaration sur l’honneur prouvant qu’il n’a pas été sujet de soupçons de corruption financière ou administrative ou politique, et n’a pas subi aucune sanction disciplinaire.Chaque déclaration erronée est susceptible de recours devant l’Instance conformément auxdispositions mentionnées par l’article 15 de la présente loi.

4-

L’article 16 est inconstitutionnel dans la mesure où les critères retenus afférents à l’intégrité, la compétence et la neutralité, peuvent être instrumentalisés afin d’exclure injustement des candidats, en l’absence d’un sens bien défini des critères de candidatures.

L’article 16 oblige également les membres de structures représentatives et associatives de démissionner avant de déposer leurs candidatures alors que la démission devrait être logiquement après l’élection et non avant. De ce fait, l’article 16 est inconstitutionnel dans la mesure où il enfreint le droit d’association.

5-

Article 39 : L’assemblée plénière se charge de :

    • –  Préparer le règlement intérieur du Conseil
    • –  Etablir les primes accordées aux membres, dans le cadre des dispositions du budgetapprouvé par l’Assemblée des Représentants du Peuple
    • –  Désigner quatre membres à la Cour Constitutionnelle
    • –  Débattre le projet du budget du Conseil et l’approuver
    • –  Débattre le rapport annuel du Conseil et l’approuver
    • –  Proposer les réformes susceptibles de garantir le bon fonctionnement de la justice et lerespect de son indépendance
    • –  Donner son avis sur les projets et les propositions des lois concernant notammentl’organisation de la justice, l’administration de la magistrature, les compétences des juridictions, les procédures à suivre devant les juridictions ainsi que les statuts relatifs aux magistrats et les lois règlementant les professions judiciaires, et qui doivent obligatoirement lui être communiqués.
    • –  Donner son avis sur le projet de décret du ministre de la justice relatif au programme de concours de recrutement des attachés de justice

L’article 39 a dépouillé le CSM des prérogatives présupposées par l’article 114 de la Constitution afférentes à la garantie du « bon fonctionnement de la magistrature ». Le bon fonctionnement de la magistrature suppose que le CSM soit habilité à des tâches de gestion ayant trait à l’administration de la justice.

Il est important de signaler le fait que la gestion de la carrière des juges, rôle auquel est confiné le CSM par le projet de loi, ne peut assurer à elle seule cette finalité. Le bon fonctionnement de la magistrature suppose obligatoirement que le CSM soit doté des prérogatives relatives à la formation, au recrutement, à l’administration des tribunaux, à la supervision de l’inspection générale, de l’Institut supérieur de la magistrature et du centre des recherches juridiques et judiciaires.

En outre, l’instance des conseils juridictionnels a, selon l’article 39 du projet de loi du CSM, la prérogative de décision notamment celles de nommer quatre membres de la cour constitutionnelle, de fixer des indemnités allouées aux membres du CSM, d’élaborer le budget du CSM, d’adopter un code d’éthique des magistrats. Néanmoins, cette instance est supposée n’avoir qu’un rôle consultatif, selon l’article 114 de la Constitution qui dispose que « L’instance des conseils juridictionnels propose les réformes et donne son avis sur les projets de lois relatifs au système juridictionnel qui lui sont obligatoirement soumis. »

Ces prérogatives, devraient être dévolues aux CSM, dans le cadre de son rôle de veiller au bon fonctionnement de la justice conformément à l’article 114 de la constitution.

Il convient de signaler à cet égard que selon le projet de loi du CSM, le ministre de la Justice maintient sous sa tutelle l’inspection générale. Ce choix va à l’encontre des choix du constituant à deux titres : Tout d’abord, l’inspection interfère dans la procédure disciplinaire des magistrats ; elle est l’organe chargé d’inspecter le travail des magistrats et d’instruire les enquêtes disciplinaires, son travail fait dès lors une partie intégrante de la discipline des magistrats qui est attribuée explicitement par l’article 114 de la constitution au CSM. Par conséquent, le maintien par le projet de loi, de l’inspection générale sous tutelle du ministère de la justice, s’oppose formellement à la lettre de l’article 114 de la constitution, et constitue un cas flagrant d’inconstitutionnalité.

Ce point est crucial puisque l’inspection a notamment pour rôle de diagnostiquer le système judiciaire et d’en repérer les dysfonctionnements, d’établir des statistiques relatives à la productivité des magistrats ainsi que du système judiciaire. De ce fait, la tutelle de l’inspection générale doit être, en toute logique, dévolue au CSM auquel incombe la charge de veiller au bon fonctionnement de la magistrature conformément au paragraphe premier de l’article 114 de la constitution.

6-

Article 70 : Jusqu’à la création de tribunaux administratifs de première instance et d’appel et d’un tribunal administratif supérieur, le Conseil de la justice administrative est composé, en ce qui concerne ses membres nommés en raison de leur qualité, du :

  • –  Premier président du tribunal administratif
  • –  Président de la chambre de cassation ou consultative, le plus ancien de son rang
  • –  Président de la chambre d’appel le plus ancien de son rang
  • –  Président de la chambre de première instance le plus ancien de son rang

L’article 70 du projet de loi du CSM est aussi inconstitutionnel du fait que le procureur général de la République directeur des services judiciaires est retenu comme membre provisoire du conseil de l’Ordre judiciaire, alors même qu’il relève directement du ministère de la justice et ne présente, tout comme procureur général directeur de la justice militaire, aucune garantie d’indépendance vis-à-vis de l’exécutif.

Trente députés s’opposent au projet de loi 

Ce vendredi 22 mai 2°15, trente députés ont intenté un recours auprès de l’Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de loi pour contester la non conformité du projet de loi du Conseil supérieur de la magistrature à la constitution.

Cette bataille pour l’indépendance de la justice et le respect de la Constitution est d’une importance extrême. Donner les moyens au conseil supérieur de la magistrature d’assurer le bon fonctionnement de la justice et le respect de son indépendance revient à respecter la constitution, la volonté du peuple ainsi que ses droits et libertés. Enfreindre la constitution, au nom du nombre, avec la promulgation du président de la République- qui est de surcroit juriste, pourrait être un coup fatal et pour la mise en place de cette institution fondamentale et pour l’Etat de droit tunisien, en devenir.

A suivre.

Tunisie : Katiba Okba Ibn Nafaa publie une vidéo de « l’attaque de Henchir Ettala »

Capture d’écran 2015-05-10 à 10.45.53 Un compte youtube, « Oka Iben Nafee », a diffusé dans la soirée du 9 mai 2015, une vidéo dans laquelle on voit un camp de l’Armée tunisienne attaquée. D’après la vidéo, il s’agit de l’attaque terroriste du 16 juillet 2014 où 15 militaires ont été tués.

Séquences : 

  • Un verset coranique : Sourate Al Haj (le Pélrinage, verset 39)

« Autorisation est donnée à ceux qui sont attaqués (de se défendre) – parce que vraiment ils sont lésés; et Allah est certes Capable de les secourir « 

  • Mokhater Ben Nasser, ex-porte parole du ministère de la Défense sur un plateau télévisé : « Ce dossier est clos et les terroristes ne sont plus là-bas » (pas de date).
  • Mohamed Ali Aroui, porte-parle du ministère de l’Intérieur sur un plateau télévisé : « Nous allons continuer notre travail, nous allons réaliser d’autres réussites, comme nous l’avons déjà fait . » (pas de date).
  • Mokhtar Ben Nasser : « Ils sont passés de la phase de disparition et de défense à la phase de l’attaque.
  • Un autre verset : « Et c’est notre devoir de rendre victorieux les croyants ».
  • Voix et photo de Abou Mossab Abdel Wadoud (dit cheikh) / Abd ElMalek Drodkal: « Levez-vous pour soutenir votre religion … »
  • Texte : Katiba Oqba Ibn Nafaa, à Jebel Chambi
  • Voix imperceptible et photo de Abou Obaida Youssef Al Annabi qui félicite la katiba de son jihad
  • Une quinzaine d’hommes, en kamis, dont certains sont encagoulés, portant des armes, s’entrainent dans un champ.
  • Texte « planification de l’attaque + image d’hommes qui se concertent …
  • Observation avec des jumelles d’un camp de militaires
  • Enregistrement au sujet de la mort de Meherzia Ben Saad, alias « Om Yomna », tuée à Douar Hicher par les forces de l’ordre lors d’une descente le 29 décembre 2012. 
  • Texte : « Pour que l’honneur des croyantes soit sauvegardé »
  • A la 6min 23 secondes, séquence du camp attaqué par balles, les militaires, regroupés dans un espace bien découvert, sont tués. ( Le texte présentant la séquence cache le déplacement d’hommes qu’on voit à peine leurs têtes.)
  • Vidéo des médias tunisiens montrant l’arrivée des corps de miliaires à l’hôpital de Kasserine et leurs camarades choqués et endeuillés.
  • Armes, téléphones (11) et matériel qui aurait été récupéré après l’attaque + zoom sur les cartes  d’identité /service des militaires
  • 11min 11 sec : Voix présentée comme celle de Abou Baraa Al Tounssi, de son vrai nom Mourad Gharsali  (actuellement recherché) : »Et nous vous disons : »avez-vous oublié votre fuite, votre échec, vos armes que Dieu a donné aux jihadistes ? » ( La séquence est montée, le son pourrait être liée à une autre vidéo, pas de date).
  • 11min 55 Photo et voix : Ouanes Al Fakih, félicitant les terroristes
  • A la fin, Texte : Katibaa Oqba Ibn Nafaa / AQMI (Al-Qaïda au Maghreb islamique)

Cette vidéo-montage a été diffusée hier sur un nouveau compte youtube (aucune autre vidéo sur le même channel) quelques heures après la conférence de presse du ministère de la Défense annonçant la découverte de 61 camps de terroristes à Kasserine.

Observations

1- Réaction de démonstration de force de la part des terroristes après avoir été présentés par la Défense comme démunis suite à la découverte de leurs 61 camps.

2- Justification de l’attaque par une injustice, la mort de « Om Yomna »

3- Aucune mention de l’Etat islamique, seulement de l’AQMI

4- Leur nombre serait une vingtaine au maximum

5- La date et les lieux sont à vérifier

Cette vidéo est une opération de communication, expliquant l’action de Katiba Ibn Nafaa qui se présente comme des « justiciers » rétablissant l’honneur des femmes. Ils misent sur l’amalgame entre forces de l’ordre et armée, qu’ils assimilent tous à des « Taghouts ». La vidéo en elle-même est un montage de plusieurs autres. Selon le texte qui l’accompagne, il s’agirait d’un entrainement de 18 hommes environ.