Tunisie : Le projet de loi du Conseil Supérieur de la Magistrature non conforme à la Constitution

« Le Président de la République est le chef de l’Etat, symbole de son unité, il garantit son indépendance et sa continuité et il veille au respect de la Constitution. » Article 72 de la Constitution

Récemment, on a beaucoup entendu parler du « projet de loi du Conseil supérieur de la magistrature », des juges qui font grève, …

Depuis l’élaboration de ce projet de loi du CSM par le gouvernement jusqu’à son vote au parlement, il y a eu plusieurs péripéties … Cependant, ce qu’il faudrait retenir, c’est que le 15 mai 2015, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté un projet de loi organique portant sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans son intégralité, à 131 voix pour, 14 contre et 8 abstentions. Ce projet est estimé non conforme à la constitution par une majorité de magistrats.

Le soir du vote, l’Association des Magistrats tunisiens et l’Observatoire tunisien pour l’indépendance de la magistrature, deux structures importantes qui ont prouvé leur attachement à l’indépendance de la justice sous le régime autoritaire de Ben Ali, se sont réunies. Le lendemain, elles ont annoncé que « l’adoption de ce projet de loi avec une mouture contraire à la Constitution aura pour résultat le boycott des magistrats du Conseil supérieur de la Magistrature ».

Ce projet de loi concerne tout le peuple tunisien,chaque citoyen et tout le processus de la transition démocratique en Tunisie car il s’agit de l’émancipation du pouvoir judiciaire de la mainmise du pouvoir exécutif dans un pays qui a été sous le joug de l’injustice durant des décennies.

Le 15 mai, « le nombre a vaincu le droit », à 131 voix, puisque les députés ont tranché quant au système judiciaire voulu pour cette post-dictature, en transgressant non seulement la Constitution mais aussi son « esprit », ont déploré des juges de l’Association des magistrats tunisiens.

Aujourd’hui, le président de la République, Béji Caïd Essebsi, se trouve de facto devant deux choix : La promulgation de cette loi ou de son renvoi devant les députés ou l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité.

Voici quelques points, précisés par Al Moufakira, du juge Jaidi, et traduit en français avec plus de développement avec un autre juge, F.M. pour expliquer l’essentiel des arguments qui prouvent la non conformité du projet de loi du CSM par rapport à la Constitution.

Les vices de forme du projet de loi du CSM voté par l’ARP

   Le projet de loi du Conseil supérieur de la magistrature a été voté le 15 mai 2015, notamment après les délais prévus par l’article 148 de la constitution, soit le 26 avril 2015.

 «Dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date des élections législatives, il est procédé à la mise en place du Conseil Supérieur de la Magistrature, et dans un délai d’une année à compter de la date de ces élections à la mise en place de la Cour constitutionnelle.»

En outre, l’article 2 de la loi organique n°13 de l’année 2013 du 2 mai 2013 portant création de l’Instance Indépendante provisoire de l’ordre judiciaire, dispose que l’instance «… émet un avis consultatif sur les projets de loi relatifs au fonctionnement de la justice et aux voies de réforme du système de la justice judiciaire ».

Ainsi, tout projet de loi «relatif au fonctionnement de la justice et aux voies de réforme du système de la justice judiciaire», doit obligatoirement être soumis à l’avis l’Instance indépendante provisoire de l’ordre judiciaire.

L’article 148-8 de la constitution prévoit, que l’Instance indépendante provisoire de l’ordre judiciaire poursuit sa mission jusqu’à la mise en place du CSM. Les attributions de l’instance acquièrent, de ce fait, valeur constitutionnelle. Toute violation de ses attributions constitue une violation pure et de la constitution. Le fait que ce projet de loi n’ait pas été soumis à l’avis de l’Instance constitue de facto un vice de forme flagrant.

Inconstitutionnalité quant au fond et à l’esprit de la constitution

Article 9 : Le conseil de la justice judiciaire se compose de 15 membres comme suit :

Quatre magistrats nommés en raison de leur qualité qui sont :

  • Le Premier Président de la Cour de Cassation : président
  • Le Procureur Général auprès la Cour de Cassation : membre
  • Le Procureur Général, directeur de la justice militaire : membre
  • Le Président du Tribunal Immobilier : membre
  • Dix magistrats élus parmi leurs homologues dans le rang, à raison de deux magistrats pour chaque rang

    Cinq personnalités indépendantes parmi les spécialistes, comme suit :

    • Quatre avocats.
    • Un huissier de justice

1-

L’article 9 du projet de loi établit le procureur général directeur de la justice militaire en tant que membre du conseil de l’ordre judiciaire, alors que les articles 110 et 115 de la constitution distinguent entre justice militaire et justice de l’ordre judiciaire, et leur assignent deux régimes juridiques différents quant à leur nature (justice spécialisée/ justice de droit commun) qu’au niveau de leurs compétences d’attribution respectives (crimes militaires/compétences de droit commun).

L’article 9 est dès lors inconstitutionnel dans la mesure où l’immixtion du procureur général directeur de la justice militaire, constitue une violation des articles 110 et 115 de la constitution.

Ce choix constitue également une violation du principe d’égalité devant la loi garantit par la constitution, étant donné que le procureur général directeur de la justice militaire représente le ministère public de la justice militaire et il est aussi membre du conseil de l’ordre judiciaire, de ce fait les juges militaires du sièges sont dès lors privés de toute représentation.

L’article 9 est aussi inconstitutionnel dans la mesure où certains corps de métier ont été privilégiés par rapport à d’autres, ce qui porte atteinte au principe d’égalité devant la loi et au principe de spécialisation. En effet, s’il est vrai que la présence des avocats comme membres soit justifiée par la lettre de l’article 112 de la constitution, l’exclusion des autres corps demeure injustifiée et constitue une transgression du principe d’égalité.

2-

Articles 11 : Le conseil de la justice financière se compose de 15 membres comme suit :

    • –  Quatre magistrats nommés en raison de leur qualité qui sont:
      • Le président de la Cour des Comptes: président.
      • Le délégué général du gouvernement : membre
      • Le Vice-président de la Cour des Comptes: membre.
      • Le président de chambre le plus ancien dans son grade: membre.-  Six magistrats élus parmi leurs homologues comme suit :-  Trois conseillers-  Trois conseillers adjoints

        – Cinq personnalités indépendantes parmi les spécialistes dans le domaine des finances publiques ou la fiscalité ou la comptabilité : membres comme suit:

        • • •

        Deux avocats.
        Deux experts comptables
        Un enseignant chercheur ayant le rang d’un professeur universitaire spécialité finances publiques et fiscalité, non avocat

L’article 11 est inconstitutionnel étant donné qu’il porte atteinte au principe de spécialisation des membres non juges (les laïques), instauré par l’article 112 de la constitution. En effet, le choix des experts comptables en tant que membres du Conseil Supérieur de la Magistrature ne répond nullement au principe de spécialisation ; la spécialisation des experts comptables ne relève, en aucun cas, de la comptabilité publique et du contrôle de la gestion des deniers publics qui sont du ressort de la cour des comptes.

3-

Article 16 : le candidat au Conseil doit remplir les conditions suivantes :

  • –  Etre électeur au sens de la présente loi,
  • –  L’intégrité, la compétence et la neutralité,
  • –  Avoir un antécédent judiciaire ne contenant aucun crime intentionnel
  • –  Présenter une attestation de déclaration annuelle de l’impôt sur le revenu pour l’annéeprécédente
  • –  N’ayant subi aucune sanction disciplinaire
  • –  Ne pas être sujet d’un verdict définitif de la Cour
  • Les candidatures des membres des bureaux exécutifs, des instances directrices d’une association, des instances professionnelles ou des syndicats sectoriels concernés, ne sont acceptées qu’après démission de ces fonctions.
    Chaque candidat doit présenter une déclaration sur l’honneur prouvant qu’il n’a pas été sujet de soupçons de corruption financière ou administrative ou politique, et n’a pas subi aucune sanction disciplinaire.Chaque déclaration erronée est susceptible de recours devant l’Instance conformément auxdispositions mentionnées par l’article 15 de la présente loi.

4-

L’article 16 est inconstitutionnel dans la mesure où les critères retenus afférents à l’intégrité, la compétence et la neutralité, peuvent être instrumentalisés afin d’exclure injustement des candidats, en l’absence d’un sens bien défini des critères de candidatures.

L’article 16 oblige également les membres de structures représentatives et associatives de démissionner avant de déposer leurs candidatures alors que la démission devrait être logiquement après l’élection et non avant. De ce fait, l’article 16 est inconstitutionnel dans la mesure où il enfreint le droit d’association.

5-

Article 39 : L’assemblée plénière se charge de :

    • –  Préparer le règlement intérieur du Conseil
    • –  Etablir les primes accordées aux membres, dans le cadre des dispositions du budgetapprouvé par l’Assemblée des Représentants du Peuple
    • –  Désigner quatre membres à la Cour Constitutionnelle
    • –  Débattre le projet du budget du Conseil et l’approuver
    • –  Débattre le rapport annuel du Conseil et l’approuver
    • –  Proposer les réformes susceptibles de garantir le bon fonctionnement de la justice et lerespect de son indépendance
    • –  Donner son avis sur les projets et les propositions des lois concernant notammentl’organisation de la justice, l’administration de la magistrature, les compétences des juridictions, les procédures à suivre devant les juridictions ainsi que les statuts relatifs aux magistrats et les lois règlementant les professions judiciaires, et qui doivent obligatoirement lui être communiqués.
    • –  Donner son avis sur le projet de décret du ministre de la justice relatif au programme de concours de recrutement des attachés de justice

L’article 39 a dépouillé le CSM des prérogatives présupposées par l’article 114 de la Constitution afférentes à la garantie du « bon fonctionnement de la magistrature ». Le bon fonctionnement de la magistrature suppose que le CSM soit habilité à des tâches de gestion ayant trait à l’administration de la justice.

Il est important de signaler le fait que la gestion de la carrière des juges, rôle auquel est confiné le CSM par le projet de loi, ne peut assurer à elle seule cette finalité. Le bon fonctionnement de la magistrature suppose obligatoirement que le CSM soit doté des prérogatives relatives à la formation, au recrutement, à l’administration des tribunaux, à la supervision de l’inspection générale, de l’Institut supérieur de la magistrature et du centre des recherches juridiques et judiciaires.

En outre, l’instance des conseils juridictionnels a, selon l’article 39 du projet de loi du CSM, la prérogative de décision notamment celles de nommer quatre membres de la cour constitutionnelle, de fixer des indemnités allouées aux membres du CSM, d’élaborer le budget du CSM, d’adopter un code d’éthique des magistrats. Néanmoins, cette instance est supposée n’avoir qu’un rôle consultatif, selon l’article 114 de la Constitution qui dispose que « L’instance des conseils juridictionnels propose les réformes et donne son avis sur les projets de lois relatifs au système juridictionnel qui lui sont obligatoirement soumis. »

Ces prérogatives, devraient être dévolues aux CSM, dans le cadre de son rôle de veiller au bon fonctionnement de la justice conformément à l’article 114 de la constitution.

Il convient de signaler à cet égard que selon le projet de loi du CSM, le ministre de la Justice maintient sous sa tutelle l’inspection générale. Ce choix va à l’encontre des choix du constituant à deux titres : Tout d’abord, l’inspection interfère dans la procédure disciplinaire des magistrats ; elle est l’organe chargé d’inspecter le travail des magistrats et d’instruire les enquêtes disciplinaires, son travail fait dès lors une partie intégrante de la discipline des magistrats qui est attribuée explicitement par l’article 114 de la constitution au CSM. Par conséquent, le maintien par le projet de loi, de l’inspection générale sous tutelle du ministère de la justice, s’oppose formellement à la lettre de l’article 114 de la constitution, et constitue un cas flagrant d’inconstitutionnalité.

Ce point est crucial puisque l’inspection a notamment pour rôle de diagnostiquer le système judiciaire et d’en repérer les dysfonctionnements, d’établir des statistiques relatives à la productivité des magistrats ainsi que du système judiciaire. De ce fait, la tutelle de l’inspection générale doit être, en toute logique, dévolue au CSM auquel incombe la charge de veiller au bon fonctionnement de la magistrature conformément au paragraphe premier de l’article 114 de la constitution.

6-

Article 70 : Jusqu’à la création de tribunaux administratifs de première instance et d’appel et d’un tribunal administratif supérieur, le Conseil de la justice administrative est composé, en ce qui concerne ses membres nommés en raison de leur qualité, du :

  • –  Premier président du tribunal administratif
  • –  Président de la chambre de cassation ou consultative, le plus ancien de son rang
  • –  Président de la chambre d’appel le plus ancien de son rang
  • –  Président de la chambre de première instance le plus ancien de son rang

L’article 70 du projet de loi du CSM est aussi inconstitutionnel du fait que le procureur général de la République directeur des services judiciaires est retenu comme membre provisoire du conseil de l’Ordre judiciaire, alors même qu’il relève directement du ministère de la justice et ne présente, tout comme procureur général directeur de la justice militaire, aucune garantie d’indépendance vis-à-vis de l’exécutif.

Trente députés s’opposent au projet de loi 

Ce vendredi 22 mai 2°15, trente députés ont intenté un recours auprès de l’Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de loi pour contester la non conformité du projet de loi du Conseil supérieur de la magistrature à la constitution.

Cette bataille pour l’indépendance de la justice et le respect de la Constitution est d’une importance extrême. Donner les moyens au conseil supérieur de la magistrature d’assurer le bon fonctionnement de la justice et le respect de son indépendance revient à respecter la constitution, la volonté du peuple ainsi que ses droits et libertés. Enfreindre la constitution, au nom du nombre, avec la promulgation du président de la République- qui est de surcroit juriste, pourrait être un coup fatal et pour la mise en place de cette institution fondamentale et pour l’Etat de droit tunisien, en devenir.

A suivre.

Tunisie : Katiba Okba Ibn Nafaa publie une vidéo de « l’attaque de Henchir Ettala »

Capture d’écran 2015-05-10 à 10.45.53 Un compte youtube, « Oka Iben Nafee », a diffusé dans la soirée du 9 mai 2015, une vidéo dans laquelle on voit un camp de l’Armée tunisienne attaquée. D’après la vidéo, il s’agit de l’attaque terroriste du 16 juillet 2014 où 15 militaires ont été tués.

Séquences : 

  • Un verset coranique : Sourate Al Haj (le Pélrinage, verset 39)

« Autorisation est donnée à ceux qui sont attaqués (de se défendre) – parce que vraiment ils sont lésés; et Allah est certes Capable de les secourir « 

  • Mokhater Ben Nasser, ex-porte parole du ministère de la Défense sur un plateau télévisé : « Ce dossier est clos et les terroristes ne sont plus là-bas » (pas de date).
  • Mohamed Ali Aroui, porte-parle du ministère de l’Intérieur sur un plateau télévisé : « Nous allons continuer notre travail, nous allons réaliser d’autres réussites, comme nous l’avons déjà fait . » (pas de date).
  • Mokhtar Ben Nasser : « Ils sont passés de la phase de disparition et de défense à la phase de l’attaque.
  • Un autre verset : « Et c’est notre devoir de rendre victorieux les croyants ».
  • Voix et photo de Abou Mossab Abdel Wadoud (dit cheikh) / Abd ElMalek Drodkal: « Levez-vous pour soutenir votre religion … »
  • Texte : Katiba Oqba Ibn Nafaa, à Jebel Chambi
  • Voix imperceptible et photo de Abou Obaida Youssef Al Annabi qui félicite la katiba de son jihad
  • Une quinzaine d’hommes, en kamis, dont certains sont encagoulés, portant des armes, s’entrainent dans un champ.
  • Texte « planification de l’attaque + image d’hommes qui se concertent …
  • Observation avec des jumelles d’un camp de militaires
  • Enregistrement au sujet de la mort de Meherzia Ben Saad, alias « Om Yomna », tuée à Douar Hicher par les forces de l’ordre lors d’une descente le 29 décembre 2012. 
  • Texte : « Pour que l’honneur des croyantes soit sauvegardé »
  • A la 6min 23 secondes, séquence du camp attaqué par balles, les militaires, regroupés dans un espace bien découvert, sont tués. ( Le texte présentant la séquence cache le déplacement d’hommes qu’on voit à peine leurs têtes.)
  • Vidéo des médias tunisiens montrant l’arrivée des corps de miliaires à l’hôpital de Kasserine et leurs camarades choqués et endeuillés.
  • Armes, téléphones (11) et matériel qui aurait été récupéré après l’attaque + zoom sur les cartes  d’identité /service des militaires
  • 11min 11 sec : Voix présentée comme celle de Abou Baraa Al Tounssi, de son vrai nom Mourad Gharsali  (actuellement recherché) : »Et nous vous disons : »avez-vous oublié votre fuite, votre échec, vos armes que Dieu a donné aux jihadistes ? » ( La séquence est montée, le son pourrait être liée à une autre vidéo, pas de date).
  • 11min 55 Photo et voix : Ouanes Al Fakih, félicitant les terroristes
  • A la fin, Texte : Katibaa Oqba Ibn Nafaa / AQMI (Al-Qaïda au Maghreb islamique)

Cette vidéo-montage a été diffusée hier sur un nouveau compte youtube (aucune autre vidéo sur le même channel) quelques heures après la conférence de presse du ministère de la Défense annonçant la découverte de 61 camps de terroristes à Kasserine.

Observations

1- Réaction de démonstration de force de la part des terroristes après avoir été présentés par la Défense comme démunis suite à la découverte de leurs 61 camps.

2- Justification de l’attaque par une injustice, la mort de « Om Yomna »

3- Aucune mention de l’Etat islamique, seulement de l’AQMI

4- Leur nombre serait une vingtaine au maximum

5- La date et les lieux sont à vérifier

Cette vidéo est une opération de communication, expliquant l’action de Katiba Ibn Nafaa qui se présente comme des « justiciers » rétablissant l’honneur des femmes. Ils misent sur l’amalgame entre forces de l’ordre et armée, qu’ils assimilent tous à des « Taghouts ». La vidéo en elle-même est un montage de plusieurs autres. Selon le texte qui l’accompagne, il s’agirait d’un entrainement de 18 hommes environ.

Tunisie : Le ministère de la Défense découvre 61 camps de terroristes

Belhassen Oueslati

Belhassen Oueslati

Depuis 2014, grâce aux ratissages, 61 camps de terroristes, « plutôt grands » où « ils vivaient ou qu’ils gardaient comme des points de réserve » ont été découverts, a révèlé le porte-parole du ministère de la Défense, Belhassen Oueslati, ce samedi 9 mai, lors d’une conférence de presse à Tunis.

« La guerre des fantômes » des terroristes à Kasserine

Après le ratissage, les unités sécuritaires ne trouvaient pas les cadavres, « alors que nous les avions vus », poursuit M. Oueslati ; » alors qu’on était sûr d’avoir abattu des éléments terroristes mais nous nous trouvions pas leur trace après », ajoute-t-il. Selon lui, cela est désigné par ce qu’on appelle « la guerre des fantômes » des terroristes.

 » Dans le djebel Chambi, nous avons trouvé quelques cimetières. C’est leur émir qui se charge d’ensevelir les morts… Autour des camps, ils creusent des trous pour les utiliser comme cimetières, car ils se basent sur ce qu’ils appellent « la guerre des fantômes » pour susciter le doute chez les unités sécuritaires. Les terroristes mettent sur ces cimetières des paquets de sel pour que les chiens ne les trouvent pas, en déstabilisant leurs capacités olfactives. »

« Dès le début, nous nous sommes concentrés sur la question des cadavres parce que c’est une chose essentielle pour ces groupes de cacher leurs pertes, car ils sont peu nombreux et essayent de recruter des individus en démontrant qu’ils sont intouchables », explique le porte-parole du ministère.

Deux opérations terroristes menées par des Algériens en Tunisie avant 2011

M. Oueslati a évoqué également deux autres opérations terroristes méconnues, portant les noms de « Sondes » et « Sran », menées par des Algériens sur le sol tunisien, avant la révolution.

« Vous devez savoir que l’Armée tunisienne a commencé son étude dans le domaine de la lutte contre le terrorisme depuis les années 90, notamment après l’opération Sondes, en1995, qui a visé le poste de la garde nationale, et l’opération de Sran en 2000. C’était des membres Algériens qui ont traversé les frontières tuniso-algériennes. Les unités sécuritaires et militaires ont commencé leur suivi de ces groupes, en faisant des études et en analysant pour trouver des moyens de traitement avec eux.

A cause de la censure avant la révolution, seules la fusillade de Soliman (3 ajnvier 200è) et l’attentat contre la synagogue de La Ghriba (11 avril 2002) ont été médiatisés. Pour le reste, la lutte contre le terrorisme en Tunisie ainsi que l’historique et le nombre de « djihadistes emprisonnées ou ayant voyagé vers des zones de conflits pour combattre, restent imprécis. Certains parlent de l’emprisonnement de plus de 5000 djihadistes entre 2005 et 2007 mais les chiffres restent non vérifiés.

Il y a un mois, Sofiane Chourabi et Nadhir Ktari auraient été dans une prison de Haftar en Libye

interview moutawasset

Ghazi Maala, un homme présenté par la chaine Al Moutawasset comme un expert de la Libye, a donné ce jeudi 7 mai, des détails sur la situation des journalistes tunisiens Sofiane Chourabi et Nadhir Ktari, disparus en Libye depuis le 8 septembre 2014. Selon M. Maala, Ils étaient dans une prison, il y a un mois dans la ville de Al Abyar en Libye.

Al Abyar

Al Abyar

« Depuis un mois, il y a des informations précises selon lesquelles ils sont dans une prison dans la ville de Al-Abyar, sous le contrôle du Conseil militaire ou de ce qu’ils appellent « la police militaire » de Khalifa Haftar. Cette police est dirigée par le colonel Omar Gataani. « 

D’après M. Maala, ces informations proviennent de plusieurs sources libyennes. Quant à la récente déclaration du ministère de la Justice libyen, le 29 avril, affirmant l’exécution des deux journalistes, Ghazi Maala explique que le gouvernement libyen est « complètement déconnecté de ce qu’on appelle l’armée libyenne« .

« Pensez-vous que Khalifa Haftar reçoit les ordres du gouvernement libyen, de Tobrouk ? Interrogez les Libyens, les gens à Ben Ghazi ! Puisqu’il est commandant en chef de l’Armée, sous le pouvoir du parlement, est-ce qu’il reçoit les ordres du chef du gouvernement ? C’est Khalifa Haftar le vrai gouverneur de la région ! Toutes les institutions dans l’Est de la Libye est sous contrôle de Khalifa Haftar. Les conflits entre l’Est libyen, Khalifa Haftar, et les généraux de l’Armée libyenne est une réelle preuve. Le conflit qu’il a avec Fraj El Balassi, un grand leader militaire, il y a des personnes liquidées … « 

Sofiane et Nadhir ont été enlevés à Ajdabiya le 8 septembre 2014. Si les informations de M. Maala s’avèrent vraies, contredisant ainsi les affirmations de l’Etat islamique et du gouvernement de Tobrouk, les deux journalistes auraient été donc emmenés à cette prison, soit à 197 KM au nord, dans l’est de la Libye.

Ces déclarations démentent catégoriquement l’annonce sur twitter des pro-Etat islamique, faite le 8 janvier dernier, au sujet de l’exécution de Chourabi et Ktari. Le ministère de la justice libyen a aussi annoncé en fin du mois d’avril l’exécution de cinq hommes, quatre Libyens et un Egyptien, journalistes de la chaîne de télévision libyenne Barqa TV disparus depuis août 2014 à l’Est. Cela a été aussi confirmée par un un responsable militaire libyen qui a imputé leur assassinat aux terroristes de l’Etat islamique en Libye. Leurs corps auraient été trouvés.

Face à autant de contradictions et de flou médiatique, seule une preuve tangible pourrait faire cesser les spéculations au sujet de Sofiane et Nadhir.

Video de l’entretien entre Maala et Khalil Klai